Confidentialité et sécurité chez nexuzhealth

Les droits d’un patient peuvent être exercés par différentes personnes :

Une personne de confiance peut se renseigner sur l’état de santé, consulter le dossier patient.

Vous êtes chargé de prendre des décisions médicales pour un autre patient ?

Pour cela, vous pouvez devenir représentant ou administrateur.

Les parents d’accueil et les mandataires de soins peuvent également exercer certains droits d’un patient et/ou accéder au dossier médical. 

En tant que parent, vous pouvez accéder au dossier de votre enfant (de moins de 15 ans) via un lien parent/enfant.

Pour prouver que vous exercez l’autorité parentale, nous pouvons vous demander des documents supplémentaires.

Enfant -15 ans (lien parent/enfant)

Enfant +15 ans (personne de confiance)

L’autorité parentale

Documents supplémentaires

Vous trouverez ici des informations sur la protection de votre vie privée et sur les personnes qui ont accès à votre dossier.

Dans la rubrique « accès », vous trouverez une liste des prestataires de soins qui ont accès à votre dossier médical (par exemple, médecin traitant, prestataire de soins, personne de confiance...).

Votre médecin traitant a automatiquement accès à votre dossier. Si vous ne voulez pas qu’il y ait accès, vous pouvez le signaler au guichet des inscriptions de votre hôpital ou révoquer l’accès sur le site web www.mynexuzhealth.be. Les autres prestataires de soins n’ont pas d’accès automatique à votre dossier nexuzhealth.

Si vous souhaitez qu’un prestataire de soins externe puisse accéder à votre dossier médical, il doit s’enregistrer sur le site www.nexuzhealth.com/nl/consult. Une fois que le prestataire de soins a accès à nexuzhealth consult, il doit introduire une demande d’accès à votre dossier.

Si vous souhaitez par la suite priver un prestataire de soins de l’accès à votre dossier, vous pouvez le signaler au guichet des inscriptions de votre hôpital ou révoquer l’accès sur www.mynexuzhealth.be.

La consultation d’un dossier médical après un décès est souvent une question difficile et délicate. D’un côté, il y a la problématique de la protection de la vie privée et des données personnelles, mais d’un autre côté, le patient est décédé et ne peut plus s’y opposer personnellement.

Après le décès du patient, la loi sur les droits du patient ne prévoit qu’une consultation indirecte par un praticien professionnel (médecin, infirmier(ère), pharmacien, dentiste ou personnel paramédical) désigné par le demandeur. Cela signifie que le demandeur ne peut pas accéder lui-même au dossier.

L’article 9 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient stipule que la consultation indirecte du dossier du patient décédé peut être demandée par le(la) conjoint(e) du patient, le partenaire cohabitant légal, le partenaire et les parents jusqu’au deuxième degré inclus (par exemple, les sœurs, les grands-parents et les petits-enfants). La consultation du dossier doit être suffisamment motivée et n’est possible que si le patient ne s’y est pas expressément opposé de son vivant.

Dans l’application mynexuzhealth, l’accès au dossier patient est immédiatement bloqué après le décès du patient. Les ayants droit peuvent introduire une demande de consultation indirecte auprès du service de médiation de leur hôpital.

Le dossier d’un patient est partagé avec un soignant lorsqu’une relation thérapeutique est établie entre le patient et ce soignant. Une relation thérapeutique est une relation entre un patient et un soignant dans le cadre de laquelle des soins de santé sont dispensés ou, simplement, la relation de confiance est établie entre le patient et le soignant.

Les soignants n’ont en principe pas accès au dossier médical du patient en l’absence de relation thérapeutique connue dans le système. Il existe cependant plusieurs autres scénarios nécessitant un accès au dossier. Quelques exemples à titre d’illustration:

• Lorsqu’un soignant envoie un échantillon au laboratoire de l’hôpital, un biologiste clinique ou un technicien de laboratoire peut consulter le dossier du patient;
• Dans le cadre d’études cliniques, les données médicales des dossiers des patients peuvent être consultées par un chercheur;
• Le médecin généraliste d’un patient appelle un soignant pour lui poser des questions concernant le compte rendu d’un traitement d’il y a quelques mois;
• Si un patient arrive inconscient aux urgences et que son représentant ne peut être joint à temps, le soignant pourra consulter le dossier du patient afin de lui prodiguer les soins appropriés.

Dans les cas qui précèdent, le soignant doit appliquer la procédure dite ‘d’urgence thérapeutique‘ (ou ‘break the glass‘). Ceci sera également enregistré dans le système avec la justification correspondante du soignant (p.ex.: la relation thérapeutique n’est pas encore connue du système).

Un patient peut choisir de refuser à certains soignants l’accès à son dossier (on appelle cela ‘l’exclusion’ d’un soignant). Il en résulte qu’un soignant visé par une exclusion ne peut, en principe, plus accéder au dossier du patient de quelque manière que ce soit. Le patient peut demander une exclusion indépendamment du fait qu’une relation thérapeutique existe ou ait existé ou non. Un patient peut ainsi demander une exclusion préventive (lorsqu’un(e) ex-partenaire est un soignant, par exemple).

Afin de garantir la continuité des soins, il existe la possibilité de lever temporairement une exclusion. Imaginons qu’un soignant exclu soit le seul de garde pour une discipline médicale spécifique pour laquelle le patient nécessite des soins urgents: ce soignant pourra quand même accéder au dossier du patient.

Il existe deux différents types d’exclusions:

1. Exclusions eHealth: des soignants (titulaires d’un numéro INAMI) peuvent être exclus via la plateforme eHealth. Ces exclusions sont reprises dans les applications nexuzhealth, mais ne peuvent être gérées que via la plateforme eHealth (pour mettre fin à une exclusion, par exemple), accessible entre autres sur https://masante.belgique.be/.
2. Exclusions nexuzhealth: des soignants et des collaborateurs peuvent également être exclus par l’intermédiaire des établissements de soins de santé nexuzhealth. Ces exclusions peuvent être consultées et gérées via mynexuzhealth, mais ne sont pas reprises par la plateforme eHealth.

Pour donner à une exclusion l’effet le plus large possible, il est donc recommandé de l’enregistrer via la plateforme eHealth, où les établissements de soins de santé non-nexushealth peuvent également consulter ces exclusions.

Pour plus d'informations: exclusions.

Les soignants, mais également le personnel de soutien, peuvent être exclus par l’intermédiaire des établissements de soins de santé nexuzhealth. Ex.: un collaborateur administratif qui ne peut plus consulter l’agenda du patient en raison d’une exclusion. Seuls les soignants disposant d’un numéro INAMI peuvent, pour l’heure, être exclus via la plateforme eHealth.

Pour plus d'informations: exclusions.

La plateforme fédérale eHealth est utilisée comme un métahub et relie tous les hubs régionaux (tels que CoZo ou VZN KUL) pour permettre aux soignants qui ont une relation thérapeutique avec un patient donné de consulter les documents disponibles le concernant (à condition que le patient ait donné son consentement global à cet effet). Le patient peut enregistrer via la plateforme eHealth des exclusions qui ont pour effet que les soignants exclus cessent d’avoir accès à son dossier via la plateforme eHealth.

Nexuzhealth fournit un dossier patient électronique (DPE) aux établissements de soins de santé nexuzhealth. Les exclusions de soignants et de collaborateurs que le patient a fait enregistrer par l’intermédiaire d’un établissement de soins de santé nexuzhealth sont effectives dans tous les établissements de soins de santé nexuzhealth.

Parallèlement, les applications nexuzhealth reprennent les exclusions enregistrées sur la plateforme eHealth (à compter dès Q1 2023), de sorte que les soignants qui étaient déjà exclus pour le dossier de patient de la plateforme eHealth soient automatiquement exclus pour le dossier de patient des établissements de soins de santé nexuzhealth.
À l’inverse, la plateforme eHealth ne reprend pas les exclusions issues des applications nexuzhealth.Si le patient souhaite mettre fin à une exclusion, il doit le faire par la même voie que pour la demande. Concrètement, ceci signifie qu’une exclusion initialement enregistrée via la plateforme eHealth doit être supprimée via la plateforme eHealth. Une exclusion demandée via un établissement de soins de santé nexuzhealth peut être supprimée via l’application (web) mynexuzhealth ou par l’intermédiaire de l’établissement de soins de santé nexuzhealth.

Pour plus d'informations: exclusions.