Comment pouvons-nous vous aider ?

Le dossier d’un patient est partagé avec un soignant lorsqu’une relation thérapeutique est établie entre le patient et ce soignant. Une relation thérapeutique est une relation entre un patient et un soignant dans le cadre de laquelle des soins de santé sont dispensés ou, simplement, la relation de confiance est établie entre le patient et le soignant.

Les soignants n’ont en principe pas accès au dossier médical du patient en l’absence de relation thérapeutique connue dans le système. Il existe cependant plusieurs autres scénarios nécessitant un accès au dossier. Quelques exemples à titre d’illustration:

• Lorsqu’un soignant envoie un échantillon au laboratoire de l’hôpital, un biologiste clinique ou un technicien de laboratoire peut consulter le dossier du patient;
• Dans le cadre d’études cliniques, les données médicales des dossiers des patients peuvent être consultées par un chercheur;
• Le médecin généraliste d’un patient appelle un soignant pour lui poser des questions concernant le compte rendu d’un traitement d’il y a quelques mois;
• Si un patient arrive inconscient aux urgences et que son représentant ne peut être joint à temps, le soignant pourra consulter le dossier du patient afin de lui prodiguer les soins appropriés.

Dans les cas qui précèdent, le soignant doit appliquer la procédure dite ‘d’urgence thérapeutique‘ (ou ‘break the glass‘). Ceci sera également enregistré dans le système avec la justification correspondante du soignant (p.ex.: la relation thérapeutique n’est pas encore connue du système).

Un patient peut choisir de refuser à certains soignants l’accès à son dossier (on appelle cela ‘l’exclusion’ d’un soignant). Il en résulte qu’un soignant visé par une exclusion ne peut, en principe, plus accéder au dossier du patient de quelque manière que ce soit. Le patient peut demander une exclusion indépendamment du fait qu’une relation thérapeutique existe ou ait existé ou non. Un patient peut ainsi demander une exclusion préventive (lorsqu’un(e) ex-partenaire est un soignant, par exemple).

Afin de garantir la continuité des soins, il existe la possibilité de lever temporairement une exclusion. Imaginons qu’un soignant exclu soit le seul de garde pour une discipline médicale spécifique pour laquelle le patient nécessite des soins urgents: ce soignant pourra quand même accéder au dossier du patient.

Il existe deux différents types d’exclusions:

1. Exclusions eHealth: des soignants (titulaires d’un numéro INAMI) peuvent être exclus via la plateforme eHealth. Ces exclusions sont reprises dans les applications nexuzhealth (à compter dès Q1 2023), mais ne peuvent être gérées que via la plateforme eHealth (pour mettre fin à une exclusion, par exemple), accessible entre autres sur https://masante.belgique.be/.
2. Exclusions nexuzhealth: des soignants et des collaborateurs peuvent également être exclus par l’intermédiaire des établissements de soins de santé nexuzhealth. Ces exclusions peuvent être consultées et gérées via mynexuzhealth, mais ne sont pas reprises par la plateforme eHealth.

Pour donner à une exclusion l’effet le plus large possible, il est donc recommandé de l’enregistrer via la plateforme eHealth, où les établissements de soins de santé non-nexushealth peuvent également consulter ces exclusions (à compter dès Q1 2023).

Pour plus d'informations: exclusions.

Les soignants, mais également le personnel de soutien, peuvent être exclus par l’intermédiaire des établissements de soins de santé nexuzhealth. Ex.: un collaborateur administratif qui ne peut plus consulter l’agenda du patient en raison d’une exclusion. Seuls les soignants disposant d’un numéro INAMI peuvent, pour l’heure, être exclus via la plateforme eHealth.

Pour plus d'informations: exclusions.

Le patient ne peut pas enregistrer une exclusion directement via mynexuzhealth. Pour pouvoir enregistrer une exclusion, le patient doit prendre contact avec l’hôpital où le soignant ou collaborateur concerné est actif. Un formulaire de demande devra être complété.

Si un soignant ou un collaborateur est actif dans plusieurs établissements de soins de santé nexuzhealth, l’exclusion enregistrée par l’un de ces établissements produira ses effets dans tous les établissements de soins de santé nexuzhealth. Le patient peut trouver les bonnes données de contact via ‘Votre établissement de soins de santé’ dans l’application (web) mynexuzhealth ou sur le site web de l’hôpital concerné.

Pour plus d'informations: exclusions.

La plateforme fédérale eHealth est utilisée comme un métahub et relie tous les hubs régionaux (tels que CoZo ou VZN KUL) pour permettre aux soignants qui ont une relation thérapeutique avec un patient donné de consulter les documents disponibles le concernant (à condition que le patient ait donné son consentement global à cet effet). Le patient peut enregistrer via la plateforme eHealth des exclusions qui ont pour effet que les soignants exclus cessent d’avoir accès à son dossier via la plateforme eHealth.

Nexuzhealth fournit un dossier patient électronique (DPE) aux établissements de soins de santé nexuzhealth. Les exclusions de soignants et de collaborateurs que le patient a fait enregistrer par l’intermédiaire d’un établissement de soins de santé nexuzhealth sont effectives dans tous les établissements de soins de santé nexuzhealth.

Parallèlement, les applications nexuzhealth reprennent les exclusions enregistrées sur la plateforme eHealth (à compter dès Q1 2023), de sorte que les soignants qui étaient déjà exclus pour le dossier de patient de la plateforme eHealth soient automatiquement exclus pour le dossier de patient des établissements de soins de santé nexuzhealth.
À l’inverse, la plateforme eHealth ne reprend pas les exclusions issues des applications nexuzhealth.Si le patient souhaite mettre fin à une exclusion, il doit le faire par la même voie que pour la demande. Concrètement, ceci signifie qu’une exclusion initialement enregistrée via la plateforme eHealth doit être supprimée via la plateforme eHealth. Une exclusion demandée via un établissement de soins de santé nexuzhealth peut être supprimée via l’application (web) mynexuzhealth ou par l’intermédiaire de l’établissement de soins de santé nexuzhealth.

Pour plus d'informations: exclusions.